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Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation renferment des obligations juridiques et constituent un contrat entre vous et Sesami Cash Management Technologies Corporation (ci-après « Sesami », « nous » ou « notre »). Les conditions d’utilisation suivantes, ainsi que notre politique de confidentialité, votre contrat d’abonnement, le cas échéant, et tout autre document ou conditions supplémentaires qui y sont expressément intégrés par renvoi (collectivement, les « conditions d’utilisation ») régissent votre accès aux services (au sens des présentes) qui vous sont fournis par Sesami et l’utilisation de ceux-ci.

Les présentes conditions d’utilisation sont à jour en date du 2022-01-31.

01 Accès et utilisation

Si vous accédez à un service et que vous l’utilisez, vous êtes alors réputé accepter les présentes conditions d’utilisation. Votre acceptation constitue ainsi une entente juridiquement contraignante entre vous et Sesami. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes conditions d’utilisation, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le site Web et les services.

Vous comprenez qu’avant d’accéder à un service, il vous incombe de prendre des mesures de protection contre les virus informatiques et autres éléments destructeurs, par exemple au moyen d’outils actualisés d’analyse de virus conformes aux normes de l’industrie, et de vous assurer de disposer d’une sauvegarde complète, à jour et sécurisée des renseignements et des logiciels sur votre ordinateur ou sur vos autres appareils que vous pouvez utiliser pour accéder aux services. Si vous êtes un abonné, vous êtes également tenu d’utiliser un mot de passe raisonnablement complexe pour votre compte d’abonnement et vous devez prendre des mesures pour vous assurer que les renseignements de votre compte d’abonnement ne sont pas partagés avec quiconque.

Nous ne sommes pas responsables des frais supplémentaires que vous pourriez engager pour l’utilisation d’un service, comme les frais d’accès aux données ou d’autres services de télécommunications ou d’Internet ou d’opérateur de réseau mobile.

L’accès à certains services peut être restreint à un accès simultané sur quatre appareils ou moins à la fois. Sesami se réserve le droit de forcer une déconnexion de votre compte si elle détermine à sa seule appréciation que votre compte a été connecté simultanément sur plus d’appareils que le nombre permis.

Vous reconnaissez et convenez expressément que Sesami vous fournit les services sur la foi des présentes conditions d’utilisation.

02 MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous nous réservons le droit de réviser et de mettre à jour les présentes conditions d’utilisation de temps à autre. Les modifications prennent effet dès leur publication et s’appliquent à l’accès aux services et à leur utilisation continue. Vous vous engagez à relire périodiquement les conditions d’utilisation pour connaître les modifications et si vous continuez d’utiliser les services vous être alors réputé acceptez les modifications.

03 TYPES D’UTILISATEURS ET NIVEAUX D’ACCÈS

Les services et le contenu (au sens des présentes) peuvent contenir des documents qui ne conviennent pas aux mineurs. Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de la conduite des mineurs, dont vous avez la garde et le contrôle et à qui vous avez donné l’autorisation d’accéder aux services et au contenu et de les utiliser, et de leur utilisation des services et du contenu.

Il existe différents types d’utilisateurs des services.

  • Les « utilisateurs anonymes » ayant des limites d’accès aux services et d’interactions avec ceux-ci. Les utilisateurs anonymes peuvent ne pas être en mesure de visualiser tous les éléments des services ou d’y accéder.

  • Les « utilisateurs inscrits » ayant accès à une partie du contenu des services, mais demeurant assujettis à des limites d’accès aux services et d’interactions avec ceux-ci. Les utilisateurs inscrits peuvent accéder i) à une partie du contenu protégé des services en remplissant un formulaire de coordonnées et ii) à une partie du contenu payé d’un produit unique des services (p. ex., un produit unique sans abonnement, comme un rapport distinct).

  • Les « abonnés » ayant créé un compte d’abonnement et ayant un meilleur accès aux services. Les abonnés ont conclu un contrat d’abonnement avec nous pour le paiement de ces privilèges accordant un meilleur accès.

Les utilisateurs anonymes, les utilisateurs inscrits et les abonnés sont collectivement désignés les « utilisateurs ». Tous les renseignements personnels des utilisateurs sont régis par notre politique de confidentialité.

04 CRÉATION D’UN COMPTE D’ABONNEMENT OU INSCRIPTION AUX SERVICES

Pour devenir un abonné, consultez le site Web www.Sesami.io (le « site Web ») pour créer et gérer votre compte d’abonnement (le « compte d’abonnement »). Vous consentez à ce que Sesami recueille et utilise vos renseignements personnels pour la création de votre compte d’abonnement, comme il est plus amplement indiqué dans notre politique de confidentialité.

Si vous êtes un utilisateur inscrit ou un abonné, vous êtes respectivement tenu de fournir des renseignements exacts, à jour et complets dans le processus d’inscription ou d’abonnement. Il incombe aux utilisateurs de tenir leurs renseignements à jour. Vous ne devez pas prétendre être quelqu’un d’autre. Si vous êtes un abonné, vous créerez un identifiant et un mot de passe pour votre compte, qui sont uniques à votre compte d’abonnement et qui doivent demeurer confidentiels en tout temps.

Chaque inscription et compte d’abonnement est destiné à s’appliquer à un seul utilisateur. Vous convenez que vous êtes responsable de toutes les activités et opérations de votre compte d’abonnement. Vous nous informerez sans délai si vous apprenez que votre compte d’abonnement a fait l’objet d’un accès ou d’une utilisation sans votre autorisation.

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte d’abonnement à tout moment, sans préavis, si nous estimons que votre utilisation des services contrevient aux présentes conditions d’utilisation, par exemple si vos renseignements d’utilisateur sont inexacts ou qu’ils ne sont pas à jour ou si votre compte d’abonnement est en souffrance ou a fait l’objet d’une irrégularité.

05 SERVICES OFFERTS

Sesami se réserve le droit de refuser un bon d’abonnement ou une inscription à un service à tout moment.

Services

Sesami offre aux utilisateurs des services avec des degrés d’accès qui varient selon le type d’utilisateur. Ces services comprennent notamment des infolettres que nous vous communiquons de temps à autre sur notre site Web ou autrement.
(individuellement, un « service » ; collectivement, les « services »)

Les services sont plus amplement décrits sur notre site Web et, le cas échéant, dans votre contrat d’abonnement si vous êtes un abonné, ou dans un contrat d’achat unique si vous êtes un utilisateur inscrit qui achète du contenu payé.

Contrat d’abonnement

Si vous êtes un abonné, vous conclurez un contrat d’abonnement avec nous afin d’obtenir un accès privilégié à certains services et à du contenu (le « contrat d’abonnement »). Le contrat d’abonnement ou un lien vers le contrat d’abonnement vous sera transmis pour examen au cours du processus d’abonnement. Les renseignements que vous fournissez dans un bon d’abonnement sont assujettis à notre politique de confidentialité.

Frais

Sesami se réserve le droit de facturer des frais d’accès à un service et des frais d’utilisation de celui-ci. Vous devez être majeur dans votre territoire de résidence pour vous abonner à un service.

Les frais pour les services (majorés des taxes applicables ou d’autres frais supplémentaires, comme les frais d’administration, de transaction ou d’accès), les modes de paiement acceptés et les fréquences de facturation acceptées (une fois, toutes les quatre semaines, mensuellement ou annuellement) seront indiqués au moment de l’abonnement et seront décrits dans votre contrat d’abonnement. Sauf indication contraire, tous les frais sont en dollars canadiens, en dollars américains, en euros ou en livres sterling, au choix de l’utilisateur.

Les abonnements périodiques aux services vous seront automatiquement facturés (c.-à-d. porter à votre carte de crédit ou à votre carte de débit) ou ils vous seront facturés vers la date d’anniversaire périodique de votre abonnement aux services, et périodiquement par la suite conformément au cycle de facturation choisi au moment de l’achat. Les achats uniques vous seront automatiquement facturés (c.-à-d. porter à votre carte de crédit ou à votre carte de débit) au moment de l’achat.

Sesami se réserve le droit de percevoir des frais d’administration si votre mode de paiement n’est pas valide (p. ex., une carte de crédit expirée ou par ailleurs non valide). Il vous incombera de payer la totalité des honoraires et des frais que nous engageons relativement aux frais impayés, y compris, notamment les honoraires des agences de recouvrement. Vous nous autorisez à obtenir les nouvelles dates d’expiration, le cas échéant, et nous nous réservons le droit de facturer les frais sur les nouvelles cartes de crédit.

En vous abonnant à un service, vous vous engagez à payer les frais d’abonnement qui sont indiqués au moment de l’achat, en utilisant le mode de paiement que vous avez choisi, et qui sont facturés selon la fréquence indiquée dans votre contrat d’abonnement.

Durée et résiliation

Si vous êtes un abonné, la durée de votre abonnement sera celle prévue dans votre contrat d’abonnement, à moins qu’elle ne soit résiliée de la manière prévue à l’article 6 des présentes conditions d’utilisation.

Promotions

Sesami peut, à son gré, offrir de temps à autre des promotions comme des rabais et des essais à certains services. Les règles, règlements, modalités et détails propres à chaque promotion seront fournis au moment de l’offre. Votre admissibilité à une promotion et l’applicabilité d’un rabais sont à la seule appréciation de Sesami. Sesami peut à tout moment révoquer, résilier, annuler, modifier ou considérer qu’une promotion ne s’applique pas à vous.

06 Résiliation par Sesami

Sesami fournit les services à sa seule appréciation. Sesami peut à tout moment réviser, retirer, interrompre, modifier, suspendre la totalité ou une partie des services, comme il est indiqué dans les présentes conditions d’utilisation ou, le cas échéant, dans votre contrat d’abonnement. En aucun cas Sesami ne saurait être tenue responsable de la suppression, de la désactivation ou de la restriction de l’accès à la disponibilité des services.

Sesami se réserve le droit de résilier ou de suspendre par ailleurs votre inscription ou votre compte d’abonnement, selon le cas, à un service à tout moment pour des raisons comme le non-paiement des frais de services ou toute autre violation des présentes conditions d’utilisation.

Vous reconnaissez qu’à la résiliation ou à la suspension de votre inscription et/ou de votre compte d’abonnement, vous n’aurez plus accès aux fichiers ou aux données de votre inscription ou de votre compte d’abonnement, selon le cas, et que Sesami n’a aucune obligation de conserver ces données après la résiliation.

Toute résiliation ou suspension s’ajoutera aux droits ou aux recours dont peut se prévaloir Sesami, y compris l’injonction et les autres recours en équité, et ne portera pas atteinte à ces droits ou recours. Toutes les dispositions de dénégation de responsabilité, de limitation de responsabilité et d’indemnisation prévues dans les présentes conditions d’utilisation demeurent en vigueur après la résiliation. Les dénégations et limitations de responsabilité prévues dans les présentes conditions d’utilisation constituent un fondement essentiel du contrat entre vous et Sesami et elles continueront de s’appliquer en cas de violation fondamentale ou autre, de non-réalisation de l’objet essentiel des présentes conditions, de non-application de tout recours exclusif ou de résiliation de la relation entre vous et Sesami.

07 Propriété intellectuelle de Sesami et restrictions d’utilisation du contenu et des documents

Le Groupe Sesami est propriétaire des services et de la totalité du contenu qui y est fourni, y compris l’ensemble des renseignements, des logos, des codes, des logiciels, des articles, des publications, des infocourriels, des histoires, des messages, des noms de service, des photographies, des images, des illustrations, des présentations, des clips audio et vidéo et l’ensemble du contenu exclusif relatif aux renseignements et autre contenu de Sesami (collectivement, le « contenu »), et le contenu est protégé, sans restriction, en vertu notamment de la législation canadienne et étrangère sur le droit d’auteur et les marques de commerce. Sous réserve du respect des présentes conditions d’utilisation et dans la mesure permise pour votre type d’utilisateur, Sesami vous accorde une licence limitée, personnelle, non exclusive, révocable, incessible et non transférable pour télécharger, afficher ou utiliser une seule copie du contenu applicable sur votre ordinateur ou sur tout autre appareil électronique personnel. Il est interdit d’utiliser un service ou un contenu à quelque fin commerciale que ce soit, y compris, notamment, la réorganisation du contenu et des services dans un autre environnement commercial. Il est également interdit d’apporter des modifications à un avis de droit d’auteur d’un service ou d’un contenu ou de les supprimer. Aucune autre utilisation n’est permise et tous les autres droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions d’utilisation sont réservés. Aucune disposition des présentes n’accorde de licence ou de droit d’utilisation du contenu d’une manière autre que celle explicitement énoncée dans les présentes conditions d’utilisation sans le consentement écrit préalable de Sesami. Toute utilisation non autorisée d’un contenu est strictement interdite. Sauf comme il est prévu aux présentes, vous vous engagez à ne pas reproduire, vendre, republier, diffuser, distribuer, créer des œuvres dérivées d’un contenu ou par ailleurs rendre disponible un contenu, notamment par cadrage, mise en cache ou par d’autres moyens semblables, sans le consentement écrit préalable de Sesami.

08 Marques de commerce

Toutes les marques de commerce et noms commerciaux utilisés, mentionnés ou affichés dans les services sont des marques de commerce ou des marques de commerce déposées du Groupe Sesami ou de leurs propriétaires respectifs. L’affichage de marques de commerce ou de noms commerciaux dans les services ne confère ni ne crée de licence ou d’autres droits dans ces marques de commerce ou noms. Il est strictement interdit d’utiliser sans autorisation ces marques de commerce et noms commerciaux.

09 Restrictions d’utilisation du contenu et des services

  1. Vous reconnaissez que Sesami a le droit, mais n’est aucunement tenue, de surveiller le contenu, les services et votre utilisation du contenu ou des services. Vous convenez que vous n’utiliserez pas les services de façon illégale. Vous reconnaissez que Sesami peut enquêter sur toute violation par vous des conditions d’utilisation, de la politique de confidentialité, de la convention d’abonnement applicable et des lois applicables à l’égard des services. Vous convenez que Sesami peut révéler votre identité et les renseignements d’utilisateur dont elle dispose sur vous à une autorité chargée de l’application des lois en cas de violation découlant de votre utilisation des services ou du contenu.

  2. Vous vous engagez à ne pas utiliser les services et le contenu de l’une ou l’autre des manières prohibées suivantes :

    1. d’une manière qui est diffamatoire, calomnieuse, offensante, abusive, harcelante, menaçante, humiliante, obscène ; qui promeut la haine, le sectarisme, le racisme, le sexisme, le harcèlement, la discrimination ; qui est pornographique, indécente, illégale, vulgaire, préjudiciable aux mineurs, fausse, trompeuse ; qui constituerait un pourriel ; qui soutiendrait, prônerait ou encouragerait d’une autre manière des activités illégales, y compris des activités qui constitueraient une infraction criminelle ou qui donnerait lieu à une responsabilité civile, ou qui violerait autrement les droits civils d’autrui ;

    2. d’une manière qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, les droits patrimoniaux, les droits à la protection de la vie privée, les droits de publicité ou tout autre droit de quelque nature que ce soit ;

    3. d’une manière qui promeut des activités commerciales, notamment pour la vente de biens et de services de quelque nature que ce soit, la promotion de dons de bienfaisance ou la participation à des loteries et à des concours, que ce soit au moyen de la publicité, de la sollicitation, de liens ou d’autre forme de communication, sans le consentement écrit préalable de Sesami ;

    4. d’une manière qui contient des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire, contourner, désactiver, reproduire, endommager ou autrement limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou matériel de télécommunication, y compris, notamment des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes à retardement, des virus informatiques, des codes, des robots d’annulation de message ou des fichiers corrompus ;

    5. d’une manière qui utilise un robot d’indexation, un robot, un autre appareil automatique ou un processus manuel pour surveiller, recueillir ou reproduire le contenu des services sans le consentement exprès écrit de Sesami ;

    6. d’une manière qui porte atteinte ou tente de porter à la sécurité des services ou du contenu, y compris, notamment l’accès aux données qui ne vous sont pas destinées, la connexion à un compte auquel vous n’êtes pas autorisé à accéder, la tentative de détecter, de numériser ou de tester la vulnérabilité des services, des systèmes ou du réseau de technologies de l’information ou la violation des autorisations de sécurité ;

    7. d’une manière qui prend une mesure imposant une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure des services ;

    8. d’une manière qui crée un substitut aux services ou au contenu, c’est-à-dire tout produit ou service qui diminue le besoin des utilisateurs ou des tiers d’accéder aux services ou au contenu par l’intermédiaire de Sesami ou qui réduit la capacité de Sesami à tirer des revenus des services ou du contenu.

     

  3. Veuillez signaler tout contenu qui, à votre avis, viole les présentes conditions d’utilisation à l’adresse de courriel indiquée à l’article 20.

10 Confidentialité

En soumettant vos renseignements personnels et en utilisant les services, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la reproduction, à l’hébergement, à la transmission et à la communication des soumissions de contenu d’utilisateur conformément à notre politique de confidentialité, qui se trouve à l’adresse https://Sesami.io/fr/politique-de-confidentialite, selon ce que nous jugeons nécessaire aux fins d’utilisation des services.

En utilisant les services, vous consentez à l’utilisation de fichiers de témoins qui permettent à un serveur de mémoriser des demandes ou des inscriptions antérieures ou des adresses IP aux fins d’analyse des modèles d’utilisation du site Web. Vous pouvez configurer votre navigateur pour vous avertir avant de recevoir un fichier de témoins, vous pourrez ainsi décider de l’accepter ou non. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour désactiver les fichiers de témoins. Toutefois, si vous le faites, certains éléments des services pourraient ne pas fonctionner adéquatement. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces pratiques de collecte automatisée de renseignements, voir https://Sesami.io/fr/politique-sur-les-fichiers-temoins.

11 Sites web de tiers

Pour votre commodité, les Services peuvent fournir des liens ou des pointeurs vers des sites de tiers. NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION AU SUJET D’AUTRES SITES WEB QUI POURRAIENT ÊTRE ACCESSIBLES À PARTIR DES SERVICES. SI VOUS CHOISISSEZ D’ACCÉDER À CES SITES, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES. NOUS N’AVONS AUCUN CONTRÔLE SUR LE CONTENU DE CES SITES DE TIERS ET NE SAURIONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES À L’ÉGARD DE CES SITES OU DE TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE QUI POURRAIT DÉCOULER DE VOTRE UTILISATION DE CES SITES. VOUS ÊTES ASSUJETTI À TOUTES LES CONDITIONS DE CES SITES DE TIERS ET IL VOUS INCOMBE DE VOUS INFORMER SUR CES CONDITIONS.

12 Dénégation de garanties

VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES ET DU CONTENU EST À VOS PROPRES RISQUES. LES SERVICES ET LE CONTENU SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « DANS LA MESURE OÙ ILS SONT DISPONIBLES », SANS GARANTIE NI CONDITION DE QUELQUE NATURE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LA GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, LA GARANTIE DE BON FONCTIONNEMENT À UNE FIN PARTICULIÈRE OU LA GARANTIE D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. LES DISPOSITIONS QUI PRÉCÈDENT N’ONT AUCUNE INCIDENCE SUR LES GARANTIES QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES SELON LA LOI APPLICABLE.

NI LE GROUPE SESAMI, NI SES FILIALES, NI LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES, CONTRACTANTS, DONNEURS DE LICENCE, PRENEURS DE LICENCE, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE DONNE DE GARANTIE, NE FAIT DE DÉCLARATION NI NE PREND D’ENGAGEMENT QUANT À L’EXHAUSTIVITÉ, À LA SÉCURITÉ, À LA FIABILITÉ, À LA CONVENANCE, À L’EXACTITUDE, À LA MONNAIE OU À LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES ET DU CONTENU. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NI LE GROUPE SESAMI NI SES FILIALES, NI LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES, CONTRACTANTS, DONNEURS DE LICENCE, PRENEURS DE LICENCE, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS NE FAIT DE DÉCLARATION NI NE DONNE DE GARANTIE QUANT À L’ÉVENTUELLE EXACTITUDE, FIABILITÉ, ABSENCE D’ERREUR OU ININTERRUPTION DES SERVICES ET DU CONTENU, QUANT À L’ÉVENTUELLE CORRECTION DES DÉFAUTS ET QUANT À L’ABSENCE DE VIRUS OU AUTRE COMPOSANT DANGEREUX DE NOS SERVICES ET DU CONTENU.

NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR NI NE GARANTISSONS PAS QUE LES FICHIERS OU LES DONNÉES DISPONIBLES POUR LE TÉLÉCHARGEMENT À PARTIR D’INTERNET OU QUE LES SERVICES ET LE CONTENU SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES CODES DESTRUCTIFS. VOUS ÊTES SEUL ET UNIQUE RESPONSABLE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, DU CONTENU, DE VOTRE ORDINATEUR OU APPAREIL SEMBLABLE UTILISÉ POUR ACCÉDER AUX SERVICES ET AU CONTENU, DE L’INTERNET ET DES DONNÉES DE SÉCURITÉ. DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, NOUS NE SAURIONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE LA PERTE OU DU DOMMAGE CAUSÉ PAR UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE, LA DISTRIBUTION D’UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE, LA SURCHARGE, L’INONDATION, LA BOMBARDERIE OU LE PLANTAGE INFORMATIQUE, LES VIRUS, LES CHEVAUX DE TROIE, LES VERS INFORMATIQUES, LES BOMBES PROGRAMMÉES OU AUTRES ÉLÉMENTS TECHNOLOGIQUEMENT DOMMAGEABLES QUI POURRAIENT INFECTER VOTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE, VOS PROGRAMMES INFORMATIQUES, VOS DONNÉES OU D’AUTRES MATÉRIAUX EXCLUSIFS EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES ET DU CONTENU OU DE VOTRE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT MATÉRIEL PUBLIÉ SUR LES SERVICES ET LE CONTENU OU SUR TOUT SITE WEB QUI Y EST LIÉ.

13 Limitation de responsabilité

SAUF SI DE TELLES EXCLUSIONS SONT INTERDITES PAR LA LOI, VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QU’EN AUCUNE CIRCONSTANCE LE GROUPE SESAMI ET SES FILIALES OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES, CONTRACTANTS, DONNEURS DE LICENCE, PRENEURS DE LICENCE, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE NÉGLIGENCE, DE FAUTE GRAVE, DE FAUSSE DÉCLARATION NÉGLIGENTE, DE VIOLATION FONDAMENTALE, DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, SELON QUELQUE THÉORIE JURIDIQUE, QU’ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS NOTAMMENT TOUTE BLESSURE CORPORELLE, DOULEUR ET SOUFFRANCE, DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, PERTE DE REVENUS, PERTE DE PROFITS, PERTE D’EXPLOITATION OU D’ÉPARGNE ESCOMPTÉE, DE PERTE D’UTILISATION, PERTE D’ACHALANDAGE, PERTE DE DONNÉES, ET QU’ILS SOIENT NOTAMMENT CAUSÉS PAR UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE VIOLATION DE CONTRAT, UNE VIOLATION DE LA CONFIDENTIALITÉ, ET CE, MÊME SI LA PARTIE ÉTAIT PRÉTENDUMENT INFORMÉE OU AVAIT DES RAISONS DE L’ÊTRE, RÉSULTANT OU DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION, OU DE VOTRE INCAPACITÉ D’UTILISATION, OU DE VOTRE DÉPENDANCE À L’ÉGARD DES SERVICES ET DU CONTENU, DES SITES WEB LIÉS OU D’AUTRES SITES WEB DE TIERS, AINSI QUE TOUT CONTENU DE SITE WEB, DE TOUT DOCUMENT, DE TOUTE PUBLICATION OU TOUTE INFORMATION S’Y RAPPORTANT, MÊME SI LA PARTIE ÉTAIT PRÉTENDUMENT INFORMÉE OU AVAIT DES RAISONS DE L’ÊTRE.

Les services vous sont fournis dans des circonstances qui ne sont pas sous le contrôle de Sesami. Sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, Sesami ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout retard ou de toute défaillance dans l’exécution des services résultant directement ou indirectement d’une force majeure, ou d’une cause échappant à son contrôle raisonnable, notamment des défaillances d’Internet, des pannes du matériel informatique, des défaillances de télécommunication, d’autres pannes ou défaillances de matériel, des pannes d’électricité, des pannes de satellite, des grèves, des conflits du travail, des émeutes, des insurrections, des sinistres, des troubles publics, des pénuries de main-d’œuvre et de matériel, des feux, des inondations, des tempêtes, des explosions, des catastrophes naturelles, des guerres, des actions gouvernementales et des ordonnances de tribunaux nationaux ou étrangers.

Les services peuvent à tout moment être temporairement indisponibles, inaccessibles ou inutilisables pour quelque raison que ce soit, y compris l’entretien périodique, les réparations et les interruptions, comme il est indiqué ci-dessus. Bien que Sesami déploie tous les efforts raisonnables pour réduire ces temps d’indisponibilité, Sesami ne peut garantir la disponibilité à 100 % du service et de son contenu.

14 Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, vous vous engagez à défendre le Groupe Sesami et ses filiales, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, fournisseurs de services, contractants, donneurs de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, à les indemniser et à les dégager de toute responsabilité à l’égard des réclamations, des responsabilités, des dommages, des jugements, des décisions, des pertes, des frais ou honoraires (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) résultant ou découlant de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou de votre utilisation des services.

15 POLITIQUE Politique de remboursement

Si les services ne sont pas mis à votre disposition, par voie électronique ou autrement, dans les trente (30) jours suivant la dernière des éventualités suivantes à survenir : i) la date d’achat ou, le cas échéant, ii) la date indiquée dans le contrat que vous avez conclu avec nous, vous pouvez résilier le contrat que vous avez conclu avec nous relativement à ces services, nous vous rembourserons alors toutes les sommes que vous avez versées l’égard du contrat et de tout contrat accessoire à celui-ci dans les quinze (15) jours suivant la résiliation du contrat. Rien dans les présentes ne vous dispense des restrictions qui sont imposées dans notre contenu et nos services et qui sont indiquées à l’article 7 des présentes conditions d’utilisation.

16 Droit applicable et attribution de compétence

Les services et les présentes conditions d’utilisation seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans tenir compte de quelque disposition, principe ou règle de choix ou de conflit de lois (qu’il s’agisse des lois de la province de Québec ou de quelque autre territoire), et ce, nonobstant votre lieu de domicile, de résidence ou de votre emplacement physique.

Toute action ou instance qui résulte ou découle des services et qui se rapporte aux présentes conditions d’utilisation sera intentée devant les tribunaux de la province de Québec et/ou la Cour fédérale du Canada, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux pour une telle action ou instance. Vous renoncez à toute objection à l’exercice de la compétence à votre égard par ces tribunaux et au lieu de ces tribunaux.

17 Renonciation

Le fait d’omettre ou de retarder l’exercice d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège découlant des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation ni ne peut être interprété comme une renonciation à cet égard. L’exercice unique ou partiel d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège aux termes des présentes n’empêche pas l’exercice d’un autre droit, d’un autre recours, d’un autre pouvoir ou d’un autre privilège.

18 Divisibilité

Si une modalité ou une disposition des présentes conditions d’utilisation est invalide, illégale ou inopposable dans un territoire, cette invalidité, illégalité ou inopposabilité n’a aucune incidence sur quelque autre modalité ou disposition des présentes conditions d’utilisation ni ne rend cette modalité ou disposition invalide ou inopposable dans un autre territoire.

19 Intégralité de l’entente

Les conditions d’utilisation constituent l’intégralité de la seule entente entre vous et Sesami concernant les services et remplacent toutes les ententes, conventions, déclarations et garanties antérieures et contemporaines, écrites et verbales, concernant cet objet.

20 Coordonnées

Ces services sont gérés par :

Sesami Cash Management Technologies Corporation

Canada
1250, boulevard René-Lévesque Ouest
20ème étage
Montréal QC H3B 4W8

États-Unis
2025 W Belt Line Rd #114
Carrollton TX 75006

Si vous avez connaissance d’une utilisation impropre des services, y compris d’un comportement diffamatoire, veuillez le signaler à Sesami à l’adresse courriel suivante : marketing@Sesami.io.

Si vous souhaitez formuler des observations, des commentaires ou autres communications concernant les services, veuillez les transmettre à l’adresse courriel suivante : marketing@Sesami.io.

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