Conditions générales d’utilisation
Les présentes Conditions générales contiennent des obligations légales et constituent un accord entre vous et l’entreprise Sesami Cash Management Technologies Corporation (ci-après dénommée « Sesami » et « nous »). Les Conditions générales suivantes, ainsi que notre Politique de confidentialité, votre Contrat d’abonnement, le cas échéant, et tout autre document et/ou contrat supplémentaire qu’ils intègrent expressément par référence (collectivement dénommés les présentes « Conditions générales »), régissent votre accès et votre utilisation des Services qui vous sont fournis par Sesami, tels que définis ci-après.
Les présentes Conditions générales sont en vigueur à compter du : 31 janvier 2022.
01 Accès et utilisation
En utilisant ou en accédant à nos Services, vous acceptez les présentes Conditions générales qui constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et Sesami. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site web et nos Services.
Avant d’accéder à un Service, sachez que vous êtes responsable des mesures protégeant votre ordinateur des virus et d’autres menaces, via des programmes antivirus commerciaux mis à jour. Vous devez aussi vous assurer de réaliser des sauvegardes complètes et sécurisées des données et logiciels contenus dans votre ordinateur ou autres appareils que vous pourriez utiliser pour accéder aux Services. Si vous êtes Abonné.e, vous êtes également responsable d’utiliser un mot de passe suffisamment fort pour votre Compte Abonné. Il vous revient également de prendre les précautions nécessaires afin de vous assurer que personne, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, n’a accès aux informations de votre Compte Abonné.
Sesami ne pout être tenue pour responsable des coûts supplémentaires qui pourraient vous être facturés pour l’utilisation de nos Services, tels que les frais de transmission de données, de télécommunication, de fournisseur d’accès à Internet ou de services sans fil.
Les accès simultanés à certains Services peuvent être limités à quatre appareils ou moins. Sesami se réserve le droit de vous déconnecter de votre compte s’il détermine, à sa seule discrétion, que vous avez dépassé la limite autorisée en vous connectant à de trop nombreux appareils simultanément.
Vous reconnaissez expressément et acceptez que Sesami vous fournisse ses Services sur la base de ces Conditions générales.
02 Modifications des présentes Conditions générales
Nous nous réservons le droit de réviser et de mettre à jour les présentes Conditions générales à tout moment. Toute modification prend effet immédiatement au moment de la publication et s’applique à tous les accès et à l’utilisation continue de nos Services. Vous acceptez de consulter régulièrement ces Conditions générales pour vous informer desdites modifications. En utilisant nos Services, vous acceptez ces modifications.
03 Types d’utilisateurs et niveaux d’accès
Il se peut que nos Services et le Contenu (tels que définis ci-après) contiennent des éléments qui ne conviennent pas aux mineurs. Vous reconnaissez être pleinement responsable de la conduite et de l’utilisation de nos Services et du Contenu par les mineurs qui sont sous votre responsabilité et à qui vous accordez ou non l’utilisation et l’accès aux à nos Services et à leur Contenu.
Il existe plusieurs types d’utilisateurs des Services.
- « Les Utilisateurs Anonymes » disposent d’un accès et d’interactions limitées avec nos Services. Il se peut que les Utilisateurs Anonymes ne puissent pas consulter ou accéder à tous les éléments des Services.
- Les « Utilisateurs Enregistrés » ont accès à certains contenus compris dans les Services, disposent tout de même d’un accès et d’interactions limitées avec nos Services. Les Utilisateurs Enregistrés peuvent accéder à I) certains Contenus protégés dans le cadre des Services en remplissant un formulaire de contact et à II) certains contenus payants concernant un produit spécifique dans le cadre des Services (p. ex. des produits spécifiques qui ne demandent pas d’abonnement, comme un rapport indépendant).
- Les « Abonnés » ont créé un Compte Abonné et possèdent un accès amélioré aux Services. Les Abonnés ont conclu un Contrat d’Abonnement avec nous pour payer leur accès à ces privilèges.
Les Utilisateurs Anonymes, les Utilisateurs Enregistrés et les Abonnés sont collectivement définis comme « Utilisateurs ». Tous les renseignements personnels des utilisateurs sont gérés par notre Politique de confidentialité.
04 Création d’un compte abonné ou enregistrements pour les Services.
Pour devenir Abonné, visitez www.sesami.io (le Site web) où vous pourrez créer et gérer votre compte abonné (le « Compte Abonné »). Vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels par Sesami pour créer votre Compte Abonné comme cela est expliqué en détail dans notre Politique de confidentialité.
Si vous êtes un Utilisateur Enregistré ou un Abonné, vous devez fournir des informations correctes, complètes et à jour pendant la procédure d’inscription ou d’abonnement selon le cas. Les informations doivent être tenues à jour. Vous ne pouvez pas vous faire passer pour quelqu’un d’autre. Si vous êtes un Abonné, vous devrez créer un identifiant et un mot de passe pour votre compte, ils devront être uniques pour votre compte abonné et devront rester confidentiels.
Chaque compte d’Utilisateur Enregistré ou Abonné est prévu pour un seul Utilisateur. Vous acceptez d’être responsable de toutes les activités et transactions réalisées via votre Compte Abonné. Vous êtes tenu de nous informer immédiatement si vous détectez un accès frauduleux ou une utilisation non autorisée de votre Compte Abonné.
Nous pouvons résilier ou suspendre votre Compte Abonné à tout moment sans préavis, si nous estimons que votre utilisation des Services enfreint les présentes Conditions générales, par exemple si vos données utilisateurs sont incorrectes ou ne sont pas à jour, si vous avez des arriérés ou si vous avez enfreint les conditions du Compte Abonné.
05 Services proposés
Sesami se réserve le droit de refuser un abonnement ou une inscription pour un Service à tout moment.
Sesami propose à ses Utilisateurs des services avec différents niveaux d’accès selon la catégorie d’Utilisateur, qui comprennent notamment, mais sans s’y limiter, les newsletters qui seront régulièrement mises à disposition via notre Site web ou par un autre moyen.
(définis individuellement comme un « Service », et collectivement comme les « Services »)
Les Services sont décrits plus en détail sur notre Site web et également, selon les cas, dans votre Contrat d’Abonnement si vous êtes Abonné ou dans votre contrat d’achat ponctuel si vous êtes un Utilisateur Enregistré ayant acheté du Contenu payant.
Contrat d’Abonnement
Si vous êtes un Abonné, vous devrez souscrire un contrat d’abonnement avec nous pour obtenir un accès privilégié à certains Services et Contenus (le « Contrat d’Abonnement »). Le Contrat d’Abonnement ou un lien vers ce dernier vous sera présenté pour consultation pendant le processus d’abonnement. Les informations que vous aurez fournies pour remplir la demande d’abonnement seront traitées selon notre Politique de confidentialité.
Tarifs
Sesami se réserve le droit de facturer l’accès ou l’utilisation de ses Services, quels qu’ils soient. Vous devez être majeur conformément à la législation de votre lieu de résidence pour vous abonner aux Services.
Les tarifs des Services (ainsi que toute taxe applicable ou surcoût supplémentaire tels que les coûts administratifs, de transaction ou d’accès), les méthodes de paiement acceptées ainsi que l’échéancier de facturation (paiement en une fois, toutes les quatre semaines, mensuel ou annuel) seront précisés au moment de l’abonnement et seront décrits dans votre Contrat d’Abonnement. Sauf mention contraire, tous les tarifs sont donnés en dollars canadiens, dollars américains, euros, ou livres sterling selon le choix de l’utilisateur.
Pour les abonnements périodiques aux Services, vous serez automatiquement facturé (c. à-d prélevé ou débité) à la date anniversaire de votre abonnement aux Services ou aux alentours de cette date, puis régulièrement par la suite, conformément à l’échéancier de facturation sélectionné au moment de l’achat. Vous serez automatiquement facturé (c. à-d prélevé ou débité) au moment de l’achat pour les commandes ponctuelles.
Sesami se réserve le droit de prélever des frais administratifs en cas de non-validité de votre méthode de paiement (p. ex. carte expirée ou carte de crédit non valide). Les frais et les coûts éventuels engendrés en lien avec les impayés, y compris, mais sans s’y limiter, les frais de l’agence de recouvrement, sont à votre charge. Vous nous autorisez à obtenir les dates d’expiration mises à jour, le cas échéant, et nous nous réservons le droit de facturer les frais lors du renouvellement des cartes bancaires.
En vous abonnant à un Service, vous acceptez de payer les frais d’abonnement indiqués au moment de l’achat, en utilisant le mode de paiement choisi, et facturés selon l’échéancier prévu dans votre Contrat d’Abonnement.
Durée et résiliation
Si vous êtes Abonné.e, votre abonnement continuera pendant la durée indiquée dans votre Contrat d’Abonnement, sauf si vous le résiliez conformément aux modalités prévues à l’article 6 des présentes Conditions générales.
Promotions
Sesami peut, de temps à autre et à sa discrétion, proposer des promotions telles que des réductions et des essais pour certains Services. Des règlements et conditions spécifiques ainsi que les détails de chaque promotion seront publiés au moment de l’offre. Votre éligibilité aux promotions ou aux réductions est à la seule discrétion de Sesami. Sesami peut révoquer, résilier, annuler, modifier ou juger qu’une promotion est inapplicable à tout moment.
06 Résiliation par Sesami
Sesami fournit les Services à sa seule discrétion. Sesami peut à tout moment revoir, retirer, interrompre, modifier ou suspendre tout ou partie des Services, conformément aux présentes Conditions générales ou, le cas échéant, à votre Contrat d’Abonnement. Sesami ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la suppression, de la désactivation ou de la restriction de l’accès à la disponibilité des Services.
Sesami se réserve le droit de résilier ou de suspendre à tout moment votre inscription ou votre Compte Abonné, le cas échéant, à tout Service, notamment pour cause de non-paiement des frais de Service ou pour tout autre manquement aux présentes Conditions générales.
Vous reconnaissez qu’en cas de résiliation ou de suspension de votre inscription et/ou de votre Compte Abonné, vous n’aurez plus accès aux fichiers ou données associés à votre inscription ou à votre Compte Abonné, selon le cas, et que Sesami n’a aucune obligation de conserver ces données après la résiliation.
Toute résiliation ou suspension intervient en complément et sans préjudice des droits ou recours dont Sesami peut disposer, y compris l’injonction et d’autres recours équitables. Toutes les clauses de non-responsabilité, de limitation de responsabilité et d’indemnisation des présentes Conditions générales resteront en vigueur après la résiliation. Les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité prévues dans les présentes Conditions générales constituent une base fondamentale du contrat conclu entre vous et Sesami et continueront à s’appliquer en cas de violation(s) substantielle(s), de manquement aux objectifs principaux des présentes conditions, d’échec de tout recours exclusif ou de résiliation de la relation entre vous et Sesami.
07 Propriété intellectuelle de Sesami et restrictions concernant l’utilisation du contenu et des ressources
Les Services et tout le contenu mis à disposition, notamment tous les informations, logos, codes, logiciels, articles, publications, newsletters électroniques, histoires, textes, noms des services, photographies, images, illustrations, affichages, clips audio et vidéo, tout le contenu propriétaire de Sesami en relation avec l’intelligence et tout autre contenu (collectivement, le « Contenu ») sont la propriété du Sesami et sont protégés, sans limitation, conformément aux lois canadiennes et étrangères sur les droits d’auteur, les marques de commerce et autres lois applicables. Sous réserve du bon respect des présentes Conditions générales et si votre type d’utilisateur le permet, Sesami vous accorde une licence limitée, personnelle, non exclusive, révocable, non cessible et non transférable pour télécharger, afficher ou utiliser une seule copie du contenu applicable sur votre ordinateur ou autre appareil électronique personnel. L’utilisation des services ou du contenu à des fins commerciales ou professionnelles, quelles qu’elles soient, y compris, mais sans s’y limiter, le recyclage du Contenu et des Services dans tout autre environnement commercial ou professionnel, est interdite. Vous n’avez pas le droit d’altérer, de modifier ou de retirer les mentions de droits d’auteur des Services ou Contenus, quels qu’ils soient. Aucune autre utilisation n’est autorisée et tous les droits autres que ceux expressément accordés dans les présentes Conditions générales sont réservés. Aucune disposition des présentes ne confère une licence ou un droit d’utilisation du Contenu autre que ceux explicitement prévus dans les présentes Conditions générales sans l’obtention préalable de l’accord écrit de Sesami. Toute utilisation non autorisée du Contenu, quel qu’il soit, est strictement interdite. À l’exception des cas prévus dans les présentes, vous vous engagez à ne reproduire, vendre, republier, diffuser, distribuer, réaliser aucune œuvre dérivée ni rendre accessible du Contenu, quel qu’il soit, notamment par le cadrage, la mise en cache ou d’autres moyens similaires, sans l’obtention préalable de l’accord écrit de Sesami.
08 Marques commerciales
Toutes les marques et tous les noms commerciaux utilisés, mentionnés ou affichés dans les Services sont des marques commerciales ou des marques déposées de Sesami ou de leurs propriétaires respectifs. L’affichage de marques ou de noms commerciaux dans les services ne confère ni ne crée aucune licence ou aucun autre droit sur lesdits marques ou noms. Toute utilisation non autorisée de ces marques et noms commerciaux est strictement interdite.
09 Restrictions de l’utilisation du contenu et des services
Vous reconnaissez que Sesami a le droit, mais n’a aucune obligation, de contrôler le Contenu, les Services et votre utilisation du Contenu ou des Services. Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services de manière illégale. Vous reconnaissez que Sesami peut enquêter sur toute violation de votre part des Conditions générales, de la Politique de confidentialité, de tout Contrat d’Abonnement pertinent et des lois applicables en ce qui concerne les Services. Vous acceptez que Sesami puisse révéler votre identité et toute information utilisateur que nous possédons à votre sujet à toute autorité chargée de l’application de la loi en cas de violation résultant de votre utilisation des Services ou du Contenu.
Vous vous engagez à n’utiliser les Services et le Contenu d’aucune manière qui viole les restrictions suivantes :
qui soit diffamatoire, injurieuse, abusive, relève du harcèlement, soit menaçante, dégradante, obscène, incite à la haine, au sectarisme, au racisme, au sexisme, au harcèlement, à la discrimination, soit pornographique, indécente, illégale, profane, préjudiciable aux mineurs, fausse, trompeuse, constituerait un spam, promeuve, défende ou encourage les activités illégales, notamment des activités qui constitueraient une infraction pénale ou donneraient lieu à une responsabilité civile ou violeraient de toute autre manière les droits légaux d’autrui ;
enfreigne les droits de propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur, les marques commerciales, les droits de propriété, les droits à la vie privée, les droits de publicité ou tout autre droit de quelque nature qu’il soit ;
promeuve des activités commerciales, telles que la vente de biens et services de toute nature, la promotion de dons caritatifs ou la participation à des loteries et à des concours, que ce soit par le biais de publicités, de sollicitations, de liens ou de toute autre forme de communication, sans l’obtention préalable de l’accord écrit de Sesami ;
contienne des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire, contourner, désactiver, reproduire, endommager ou limiter de quelque manière le fonctionnement de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunication, y compris, mais sans s’y limiter, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des virus informatiques, des codes, des robots d’annulation ou des fichiers corrompus ;
utilise des robots web, des robots, d’autres dispositifs automatiques ou des processus manuels pour surveiller, recueillir ou copier le contenu des services sans avoir expressément obtenu l’accord écrit de Sesami ;
viole ou tente de violer la sécurité des Services ou du Contenu, notamment en accédant à des données qui ne vous sont pas destinées, en vous connectant à un compte auquel vous n’êtes pas autorisé à accéder, en tentant de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité des services, des systèmes de technologie de l’information ou du réseau, ou en violant les autorisations de sécurité ;
prenne des mesures qui imposent une charge déraisonnable ou disproportionnée à l’infrastructure des Services ; ou
crée un substitut aux Services ou au Contenu, c’est-à-dire tout produit ou service qui diminue la nécessité pour les utilisateurs ou les tiers d’accéder aux Services ou aux Contenus via Sesami ou qui réduise la capacité de Sesami à générer des revenus à partir des Services ou du Contenu.
Veuillez signaler tout contenu qui, selon vous, enfreindrait les présentes Conditions générales à l’adresse électronique indiquée à l’article 19.
10 Confidentialité
En fournissant vos données personnelles et en utilisant les Services, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la reproduction, à l’hébergement, à la transmission et à la divulgation de tout contenu soumis par l’utilisateur conformément à notre Politique de confidentialité, consultable à l’adresse https://Sesami.io/privacy-policy, dans la mesure où nous le jugeons nécessaire pour l’utilisation des Services.
En utilisant les Services, vous consentez à l’utilisation de cookies qui permettent à un serveur de garder en mémoire les requêtes ou enregistrements antérieurs et/ou les adresses IP afin d’analyser l’utilisation du site web. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour vous informer avant de recevoir un cookie, vous pourrez ainsi décider de l’accepter ou non. Vous pouvez aussi paramétrer votre navigateur pour désactiver complètement les cookies. Cependant, dans ce cas, il est possible que certains éléments des Services ne fonctionnent pas correctement. Pour en savoir plus sur ces pratiques de collecte d’information automatisée, vous pouvez consulter : https://Sesami.io/cookie-policy.
11 Sites web tiers
Pour votre commodité, les Services peuvent fournir des liens ou des pointeurs vers des sites tiers. NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT LES AUTRES SITES WEB AUXQUELS IL EST POSSIBLE D’ACCÉDER DEPUIS LES SERVICES. SI VOUS ACCÉDEZ À CES SITES, VOUS LE FAITES À VOS RISQUES ET PÉRILS. NOUS N’AVONS AUCUN CONTRÔLE SUR LE CONTENU DE CES SITES TIERS ET NE POUVONS AUCUNEMENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE OU DOMMAGE POUVANT RÉSULTER DE LEUR UTILISATION. VOUS ÊTES SOUMIS AUX CONDITIONS D’UTILISATION DES SITES TIERS ET IL VOUS INCOMBE DE VOUS EN INFORMER.
12 Exonération des garanties
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES ET DU CONTENU SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. LES SERVICES ET LE CONTENU SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS », SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. LES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES N’AFFECTENT PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.
NI SESAMI, NI SES AFFILIÉS, NI LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, SOUS-TRAITANTS, CONCÉDANTS, LICENCIÉS, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE DONNENT DE GARANTIE, DE DÉCLARATION OU D’APPROBATION QUANT À L’EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, L’ADÉQUATION, L’EXACTITUDE, L’ACTUALITÉ OU LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES ET DU CONTENU. SANS LIMITER LA PORTÉE DES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES, NI SESAMI, NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, CONTRACTANTS, CONCÉDANTS, LICENCIÉS, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE DÉCLARENT OU NE GARANTISSENT QUE LES SERVICES ET LE CONTENU SERONT EXACTS, FIABLES, EXEMPTS D’ERREURS OU ININTERROMPUS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE NOS SERVICES ET CONTENUS SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.
NOUS NE POUVONS GARANTIR ET NE GARANTISSONS PAS QUE LES FICHIERS OU LES DONNÉES DISPONIBLES POUR LE TÉLÉCHARGEMENT À PARTIR D’INTERNET OU DES SERVICES ET LE CONTENU SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES CODES DESTRUCTIFS. VOUS ÊTES UNIQUEMENT ET ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, DU CONTENU, DE VOTRE ORDINATEUR OU APPAREIL SIMILAIRE UTILISÉ POUR ACCÉDER AUX SERVICES ET AU CONTENU, D’INTERNET ET DE LA SÉCURITÉ DES DONNÉES. DANS LA PLEINE MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES D’AUNCUN PRÉJUDICE OU DES DOMMAGE CAUSÉ PAR UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE, UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE DISTRIBUÉ, UNE SURCHARGE, UNE INONDATION, UN BOMBARDEMENT DE COURRIER OU UNE PANNE, DES VIRUS, DES CHEVAUX DE TROIE, DES VERS, DES BOMBES LOGIQUES OU D’AUTRES ÉLÉMENTS TECHNOLOGIQUEMENT NUISIBLES SUSCEPTIBLES D’INFECTER VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, VOS PROGRAMMES INFORMATIQUES, VOS DONNÉES OU AUTRES ÉLÉMENTS DE PROPRIÉTÉ EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES ET DU CONTENU OU DE VOTRE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT ÉLÉMENT AFFICHÉ SUR LES SERVICES ET LE CONTENU, OU SUR TOUT SITE WEB QUI Y SERAIT LIÉ.
13 Limitation de responsabilité
SAUF DANS LE CAS OÙ DE TELLES EXCLUSIONS SONT INTERDITES PAR LA LOI, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QU’EN AUCUN CAS SESAMI, SES AFFILIÉS OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, SOUS-TRAITANTS, CONCÉDANTS, LICENCIÉS, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE POURRONT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE NÉGLIGENCE, DE NÉGLIGENCE GRAVE, DE FAUSSE DÉCLARATION PAR NÉGLIGENCE, DE VIOLATION FONDAMENTALE, DE DOMMAGES DE TOUTE NATURE, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, NOTAMMENT TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES CORPORELS, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, PERTE DE REVENUS, PERTE DE PROFITS, PERTE D’ACTIVITÉ OU D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, PERTE D’UTILISATION, PERTE DE CLIENTÈLE, PERTE DE DONNÉES, QU’ELLE SOIT CAUSÉE PAR UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE VIOLATION DU CONTRAT, UNE VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE OU AUTRE, MÊME SI LA PARTIE A ÉTÉ PRÉTENDUMENT INFORMÉE OU AVAIT DES RAISONS DE L’ÊTRE, RÉSULTANT DE OU EN RAPPORT AVEC VOTRE UTILISATION, OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER, OU VOTRE CONFIANCE DANS LES SERVICES ET LE CONTENU, TOUT SITE WEB LIÉ OU TOUT AUTRE SITE WEB TIERS, OU TOUT CONTENU DE SITE WEB, MATÉRIEL, AFFICHAGE OU INFORMATIONS Y AFFÉRANT, MÊME SI LA PARTIE A ÉTÉ PRÉTENDUMENT INFORMÉE OU AVAIT DES RAISONS DE L’ÊTRE.
Les circonstances dans lesquelles vous sont fournis les Services ne relèvent pas du contrôle de Sesami. Sans aucunement limiter la portée générale des dispositions précédentes, Sesami ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout retard ou de toute défaillance dans l’exécution des Services résultant directement ou indirectement d’un cas de force majeure, ou de causes échappant à son contrôle raisonnable, notamment, mais sans s’y limiter des défaillances d’Internet, des pannes du matériel informatique, des défaillances de télécommunication, d’autres pannes ou défaillances de matériel, des pannes d’électricité, des pannes de satellite, des grèves, des conflits du travail, des émeutes, des insurrections, des troubles publics, des pénuries de main-d’œuvre et de matériel, des incendies, des inondations, des tempêtes, des explosions, des catastrophes naturelles, des guerres, des actions gouvernementales et des ordonnances de tribunaux nationaux ou étrangers.
Les Services peuvent à tout moment être temporairement indisponibles, inaccessibles ou inutilisables pour quelque raison que ce soit, notamment l’entretien périodique, les réparations et les interruptions, comme indiqué ci-dessus. Même si Sesami s’efforce de réduire au maximum ces temps d’indisponibilité, il ne peut garantir à 100 % la disponibilité du Service ou de ses Contenus.
14 Indemnisation
Dans toute la mesure permise par la législation applicable, vous vous engagez à défendre Sesami et ses filiales, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, fournisseurs de services, sous-traitants, concédants, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, à les indemniser et à les dégager de toute responsabilité à l’égard des réclamations, des responsabilités, des dommages, des jugements, des décisions, des préjudices, des frais, coûts ou honoraires (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) résultant ou découlant de votre violation des présentes Conditions générales ou de votre utilisation des Services.
15 Politique de remboursement
Si les services ne sont pas mis à votre disposition, par voie électronique ou autrement, dans les trente (30) jours suivant la dernière des éventualités suivantes à survenir : I) la date d’achat ou, le cas échéant, II) la date indiquée dans le contrat que vous avez conclu avec nous, vous pouvez résilier le contrat que vous avez conclu avec nous relativement à ces services, nous vous rembourserons alors toutes les sommes que vous avez versées l’égard du contrat et de tout contrat accessoire à celui-ci dans les quinze (15) jours suivant la résiliation du contrat. Rien dans les présentes ne vous dispense des restrictions imposées dans notre contenu et nos services et indiquées à l’article 7 des présentes Conditions générales.
16 Droit applicable et attribution de compétences
Les Services et les présentes Conditions générales seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans tenir compte de quelque disposition, principe ou règle de choix ou de conflit de lois (qu’il s’agisse des lois de la province de Québec ou de quelque autre territoire), et ce, nonobstant votre lieu de domicile, de résidence ou de votre emplacement physique.
Toute action ou instance qui résulte ou découle des Services et qui se rapporte aux présentes Conditions générales sera intentée devant les tribunaux de la province de Québec et/ou la Cour fédérale du Canada, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux pour une telle action ou instance. Vous renoncez à toute objection à l’exercice de la compétence à votre égard par ces tribunaux et au lieu de ces tribunaux.
17 Renonciation
Le fait d’omettre ou de retarder l’exercice d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège découlant des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation ni ne peut être interprété comme une renonciation à cet égard. L’exercice unique ou partiel d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège aux termes des présentes n’empêche pas l’exercice d’un autre droit, d’un autre recours, d’un autre pouvoir ou d’un autre privilège.
18 Divisibilité
Si une modalité ou une disposition des présentes conditions d’utilisation est invalide, illégale ou inopposable dans une juridiction, cette invalidité, illégalité ou inopposabilité n’a aucune incidence sur quelque autre modalité ou disposition des présentes conditions d’utilisation ni ne rend cette modalité ou disposition invalide ou inopposable dans une autre juridiction.
19 Intégralité de l’entente
Les conditions générales constituent l’intégralité de la seule entente entre vous et Sesami concernant les Services et remplacent toutes ententes, conventions, déclarations et garanties antérieures et contemporaines, écrites et verbales, concernant cet objet.
20 Coordonnées
Ces services sont fournis par
Sesami Cash Management Technologies Corporation
Canada
1250 René-Lévesque Blvd West
20th Floor
Montréal QC H3B 4W8
USA
2025 W Belt Line Rd #114
Carrollton TX 75006
Si vous avez connaissance d’une utilisation abusive des services, notamment un comportement diffamatoire, veuillez le signaler à Sesami en écrivant à l’adresse courriel suivante : marketing@Sesami.io.
Veuillez adresser toute observation, commentaire ou autre communication concernant les Services à l’adresse suivante : marketing@Sesami.io.
